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25 février 2014 2 25 /02 /février /2014 16:34

24 Fevrier 2014- justice-refus-de-traiter-ses-vignes-avec-dCe lundi 24 Février 2014 comparaisait au tribunal correctionnel de Dijon le vigneron Monsieur Emmanuel Giboulot à la suite du non respect à la loi. Le refus de traiter ses vignes contre la Flavercence dorée.

 

Après un contrôle Monsieur E. Giboulot s'est vu convoqué devant le délégue du Procureur de la République du Tribunal d'Instance de Beaune.

« Pour non respect d'un arrêté prefectoral concernant les traitements contre les maladies animales et végétales réglementées »  

Cet arrêté est illégal, seul le ministre de l'agriculture est compétant à agir et non le préfet.........Lire la suite  ici link

Justice-E-giboulot-après jugement

 

 

Une grande victoire sur la biodiversité

 

 

 


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Published by jm.rober - dans environnement
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  • Marié et Retraité,je vis en banlieue de Limoges, passionné de la nature et d'environnement.J'aime et pratique la randonnée et le cyclotourisme,sports me permettant d'être au contact permanant avec ce monde . j'aime aussi le jardin et les fleurs
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